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RD/Blanchiment: Promulgation de la loi sur le « blanchiment d’argent » par le président Danilo Medina

Written on:juin 2, 2017
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rd1La République dominicaine, avec cette nouvelle loi publiée sur le « Blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme », a franchi jeudi un pas important, déclare le ministre dominicain de la Présidence… La peine minimale sera de 10 ans pour tout inculpé jugé et condamné, dans le cadre de violation de cette loi et verra en plus ses biens, immeubles et autres avoirs confisqués

Les parlementaires dominicains en ratifiant la loi sur le blanchiment des avoirs, n’ont fait aucun cadeau au président Danilo Medina. Bien au contraire, avaient-ils déclaré, la semaine dernière, ils ont travaillé pour le bonheur et la prospérité de leur pays dont les intérêts supérieurs viennent avant toute autre chose.

Le Président Danilo Medina a promulgué jeudi soir 1er juin, la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, une législation qui fut récemment adoptée par les législateurs dominicains sans susciter de controverses. La loi a augmenté le nombre d’années à passer en prison pour tout individu jugé et reconnu coupable de blanchiment d’argent et la peine économique sera doublée, en plus de la confiscation des biens.

Cette même loi prévoit 6 mois à 2 ans d’emprisonnement, a déclaré le ministre dominicain de la présidence, précisant que cette peine sera imposée dans le cas où un officiel ou superviseur des organismes de contrôle arrive à collaborer avec un auteur d’acte de blanchiment d’argent, soit par action ou par omission.

Le ministre Montalvo qui s’est réjoui de la promulgation de cette loi, a affirmé qu’elle vient de porter un coup dur à la corruption et l’impunité, selon les vœux de la société dominicaine qui dénonce comme crimes, les évasions fiscales, les blanchiments des avoirs, l’ enrichissement illicite des employés du secteur public dans l’exercice de leurs fonctions.

« Toutes les nouvelles normes internationales dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tel recommandé par le Groupe d’Action Financière (GAFI), sont intégrées dans cette nouvelle loi« , a souligné le ministre de la Présidence qui considère que la République Dominicaine a fait un grand pas en donnant une suite favorable aux accords internationaux signés et aux résolutions adoptées par l’Organisation des Nations-Unies.

Notons que les parlementaires haïtiens avaient à travailler dans le fond et la forme, sur le même sujet, une loi sur le blanchiment des avoirs et une autre sur le financement des activités du terrorisme. Ces projets de loi quoique votés et ratifiés par le Parlement, sont contestés et dénoncés par des organismes de droits humains et d’autres parlementaires.

Voilà déjà trois semaines écoulées, le Palais national n’a jusqu’à présent rien promulgué, pourtant, à en croire le député Sinal Bertrand, les parlementaires PHTK et alliés, n’avaient fait qu’ approuver « une version de loi sur le blanchiment des avoirs taillée sur mesure ». Une loi qui aurait fragilisé davantage les institutions, telle ULCC, UCREF au lieu de les renforcer dans la lutte menée contre la corruption et l’impunité en Haïti, avait écrit RNDDH.

 Crédit:  Rezonodwes

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