Google

Haiti/Crise: Lavalas ou Tèt Kale, qui a dilapidé plus de fonds publics?

Written on:mars 1, 2016
Comments
Add One
Thomas Lalime

Thomas Lalime

En mars 2004, après le départ forcé de l’ex-président Aristide, des voix de l’ancienne opposition réclamait une commission d’enquête administrative pour faire toute la lumière sur les soupçons de gabegies, de fraudes et de crimes financiers commis par le régime déchu. La requête allait être approuvée par le gouvernement de transition qui avait fait le choix de l’ex-sénateur Paul Denis pour diriger la commission. Quelques mois plus tard, celle-ci avait rendu public son rapport. Le grand déballage a été fait : des deniers publics ont été dilapidés et des crimes financiers auraient été commis. Des éléments de preuves ont été collectés. Les stratagèmes utilisés étaient clairs : sociétés-écrans, détournements d’objets et de fonds, virements bancaires suspects, etc.

Des responsables ont été identifiés. Mais, 12 ans plus tard, rien n’a été fait. En dépit du fait que le président de la commission d’enquête avait été nommé ministre de la Justice après la transition, l’appareil judiciaire ne s’est jamais prononcé sur le dossier. C’est donc sans surprise aucune que les personnes soupçonnées de crimes financiers reprennent du service après un court retrait stratégique.

On vit aujourd’hui le même scénario avec la fin du mandat du président Martelly. Les mêmes accusations de fraudes, de gabegies administratives et de crimes financiers refont surface. Les opposants au régime Martelly, dont le parti de l’ex-président Aristide, réclament la mise sur pied d’une nouvelle commission d’enquête administrative. Cette fois-ci, on ne se sait pas s’ils auront gain de cause. Rappelons tout simplement que lors de la publication du rapport de la Commission Paul Denis, certains dirigeants Lavalas criaient à la persécution politique comme le prétendent certains anciens gouvernants Tèt Kale d’aujourd’hui.

En 12 ans comme en 212 ans, les politiciens haïtiens refont les mêmes pratiques néfastes au développement économique national. Aujourd’hui, la bataille de l’opinion publique se fait pour identifier qui de Lavalas ou de Tèt Kale a dilapidé plus de fonds publics d’un État des plus appauvris du monde. Les deux camps veulent rejeter la palme. Pour les Tèt Kale, supportés par les duvaliéristes, ce sont les Lavalas. Pour les Lavalas, ce sont les Tèt Kale. Seule la justice, aidée par les institutions de contrôle, peut jouer l’arbitre et trancher. On est tenté de croire qu’il n’y a que les acteurs à avoir changé. Mais il faut reconnaître l’existence des dilapidateurs communs : ceux qui ont traversé Lavalas et Tèt Kale. Eux, ils détiennent le savoir-faire en la matière.

 Il existe également un rapport post-Duvalier qui tentait de retracer les fonds détournés sous le règne des Duvalier. Il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil. Les mêmes pratiques, les mêmes méthodes, donc les mêmes résultats. Les chefs ont changé mais certains experts-dilapidateurs demeurent. Ils demeureront tant que la justice et la société haïtiennes ne sanctionneront pas la fraude, l’escroquerie, le vol et les crimes financiers.

Aujourd’hui en Haïti, les présumés criminels de toute sorte se la coulent douce. Ils envahissent l’espace public aux dépens des gens honnêtes. Des milieux culturels et des affaires en passant par l’environnement sportif pour enfin accaparer l’échiquier politique afin de pouvoir bénéficier de l’immunité ou de l’impunité judiciaire et sociale. Justement, le fameux prétexte, c’est qu’ils font du social. Quand ils ne se présentent pas directement aux élections, ils financent leurs potes.

Avant même de penser à la création d’une nouvelle commission d’enquête administrative, il faut comprendre pourquoi les présumés criminels financiers ne sont pas poursuivis même lorsque des preuves évidentes sont disponibles. Sous l’administration Alexandre/Latortue, sous la pression des institutions financières internationales, on a créé de nouveaux organismes de lutte contre la corruption. On prétendait que la moisson était abondante et qu’il manquait d’ouvriers. On a alors créé le 13 septembre 2004 l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), avec pour mission de « travailler à combattre la corruption et ses manifestations sous toutes les formes au sein de l’administration publique».

Trois mois plus tard, la Commission nationale des marchés publics (CNMP) a vu le jour par le décret du 3 décembre 2004, fixant la règlementation des marchés publics de services, de fournitures et de travaux. Sa mission consiste à «veiller à la bonne utilisation des deniers publics lors de passation des marchés publics et de l’exécution des contrats de l’État, ce dans la transparence la plus totale».

Le 17 mars 2006, toujours sous l’administration Alexandre/Latortue, a été institué le 17 mars 2006, l’Inspection générale des finances avec pour mission « de vérifier, contrôler, assurer l’audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à posteriori sur l’ensemble de l’administration publique nationale; et d’étudier toutes questions, d’exécuter toute mission relative aux finances publiques, à la comptabilité publique, aux programmes d’investissement public, aux marchés publics, aux patrimoines de l’État et des collectivités locales ainsi que celles liées à la discipline budgétaire et financière.»

Il faut désormais auditer tous les gouvernements sortants.

 Cinq ans plus tôt était portée sur les fonts baptismaux l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) qui est placée sous l’autorité et le contrôle du Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs. Sans négliger la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) à laquelle la Constitution accorde une juridiction financière, administrative, indépendante et autonome. Elle est chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l’État, de la vérification de la comptabilité des entreprises de l’État ainsi que de celles des collectivités territoriales.

À cette longue liste, il faudrait ajouter le Parlement qui a également pour rôle de contrôler le pouvoir exécutif.

Alors, a-t-on réellement besoin de nouvelles commissions d’enquête administrative ou d’autres institutions de lutte contre la corruption? Bien sûr que non. Il faut laisser le soin aux institutions existantes d’accomplir leurs missions.

Comment peut-il exister autant d’institutions de contrôle et que la corruption soit aussi répandue dans toutes les sphères de l’administration publique? Voilà la question cruciale à laquelle il faut apporter une réponse urgente? Il se pose plusieurs problèmes importants. Le premier est l’absence d’une volonté politique réelle, puisque la corruption profite avant tout aux dirigeants politiques. Alain Turnier, historien et ministre des Finances de l’administration Manigat/Célestin, explique dans son ouvrage : « Quand la nation demande des comptes » que depuis 1804, le peuple haïtien essaie de demander des comptes sans succès. Le procès de la consolidation demeure comme un énorme camouflet en plein visage de ceux qui rêvaient de la reddition des comptes puisque les voleurs condamnés sont revenus en force au pouvoir. En clair, on a récompensé les voleurs au lieu de les punir. Alors pourquoi ne pas continuer à voler dans telles conditions?

Il existe également une véritable absence de coordination entre les institutions de contrôle. D’ailleurs, même dans les missions des institutions ci-dessus évoquées, on peut remarquer un vrai brouillamini.

La CSC/CA peut bien approuver une transaction sur la base des trois factures pro-forma, mais si deux des entreprises sont fictives ou si les trois appartiennent à la même personne, la transaction, en apparence conforme, demeure frauduleuse. Est-ce un cas à transférer à l’ULCC?

De même, la CNMP peut bien valider un marché public; mais si à la base il y avait de la collusion des soumissionnaires, il s’agit encore de la corruption. Quelle synergie existe-t-il entre ces trois institutions? Qu’en est-il de leurs relations avec le Parlement et le parquet qui chargé de la poursuite?

Dans la tradition de la mesquinerie haïtienne, la pluralité des institutions œuvrant pour un objectif commun conduit très souvent à la confrontation, à des querelles plutôt qu’à une cohésion productive. Ainsi, la CSC/CA peut royalement ignorer le travail des autres institutions complémentaires, puisqu’elle reste la seule à pouvoir émettre les fameux arrêts de débet contre un fonctionnaire ou un dirigeant corrompu.

Sans cet arrêt, le parquet, organe de poursuite par excellence, peut refuser de poursuivre. Dans le cas où il choisit de poursuivre, les avocats de la défense peuvent facilement obtenir gain de cause. Or, jusqu’à la fin de l’année 2005, les arrêts de débet émis par la Cour supérieure des comptes, de toute son existence, pouvaient se compter sur les doigts d’une main. Dans un pays où la corruption s’érige en système !

Il se pose un problème encore plus grave si les enquêtes de chacune de ces institutions aboutissent à des résultats différents. Car, pour les raisons évoquées antérieurement, l’ULCC, la CSC/CA et la CNMP peuvent avoir des appréciations diamétralement opposées sur un même dossier. Doivent-ils toujours travailler ensemble? Ou de préférence, les institutions comme l’ULCC, la CSA/CA et la CNMP doivent-elles transférer les résultats de leurs travaux à la Cour supérieure des comptes pour validation et l’émission des arrêts de débet?

Si c’était le cas, il ne serait pas opportun de créer les nouvelles institutions. Il fallait plutôt renforcer la Cour supérieure des comptes en y créant un département de lutte contre la corruption, un département de passations de marchés publics, etc.

Malheureusement, certaines de ces institutions ont été copiées sur des modèles étrangers dans des contextes institutionnels différents de celui d’Haïti. Elles ont parfois été imposées par les institutions financières internationales sans adaptation à la réalité et à la législation haïtiennes.

La création d’une commission d’enquête administrative ne changera rien à ce triste constat. Ce sera un gaspillage de trop des maigres ressources publiques. Un taskforce avec les institutions existantes pourraient être une meilleure option s’il est bien coordonné.

Ce taskforce devra être permanent pour auditer tous les gouvernements sortants comme l’exigent les porte-paroles du régime Tèt Kale. Avec une seule particularité : on commencera par le dernier gouvernement déchu pour remonter au plus loin que la loi le permet. Car, désormais, il faut auditer tous les gouvernements sortants. Et pour les plus récents, les dossiers et les preuves sont plus faciles à obtenir. Puisque les présumés fraudeurs et leurs complices courent encore la ville.

Si les dirigeants haïtiens savaient qu’ils seraient obligatoirement audités, sans complaisance, après leur mandat, ils s’abstiendraient de tout acte de corruption. Et cela, même s’il n’existait qu’une seule institution de contrôle.

En fait, on doit réaliser des audits en permanence au sein de l’administration publique. Mais on sait que si les audits se font en amont, ils seront comme d’habitude très complaisants. Tout le monde aura 10/10. Qui oserait conclure un audit de la Cour supérieure des comptes sur la gestion des proches des présidents Martelly et Aristide par un arrêt de débet pendant qu’ils étaient au pouvoir ?

Crédit: Thomas Lalime

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

*


Warning: fopen(call.txt): failed to open stream: No such file or directory in /home/content/77/7635177/html/canalplushaiti/wp-content/plugins/g-translate/g-translate.php on line 115

Warning: fgets() expects parameter 1 to be resource, boolean given in /home/content/77/7635177/html/canalplushaiti/wp-content/plugins/g-translate/g-translate.php on line 117