Dallas Cowboys Authentic Jersey  Haïti/Diasporama : Affaire Fabienne Colas – Madeleine Bégon, Communiqué de Presse. | CANAL+HAITI
Google

Haïti/Diasporama : Affaire Fabienne Colas – Madeleine Bégon, Communiqué de Presse.

Written on:juillet 15, 2012
Comments
Add One

L’objection faite par l’avocat de Fabienne Colas et Émile Castonguay a été rejetée par la Cour supérieur du Québec

Poursuites de L’Autre TV Inc. et Madeleine Bégon contre

Fabienne Colas et Émile Castonguay pour contrefaçon

 Le 12 juillet 2012 –  Lors de l’interrogatoire préliminaire qui a eu lieu le 2 mai dernier relatif au dossier de contrefaçon, l’objection faite par l’avocat de Fabienne Colas et Émile Castonguay a été rejetée par la Cour supérieure du Québec.  Le jugement a été rendu le 14 juin et reçu ce 12 juillet 2012 (en pièce jointe).

Madeleine Bégon

Madeleine Bégon

 Au cours des interrogatoires, Madame Madeleine Bégon et l’Autre TV INC. ont répondu sous engagement aux questions du procureur des défendeurs. Les interrogatoires ont toutefois été interrompus dès la première question posée à Fabienne Colas. L’avocat des défendeurs Colas et Castonguay s’étant objecté à ce que l’accusée réponde aux questions sur son propre affidavit signé le 3 avril 2012.

 Fabienne Colas et Émile Castonguay devront donc subir prochainement les

Fabienne Colas

Fabienne Colas

interrogatoires qui aboutiront au procès dument intenté contre ces derniers pour contrefaçon du projet original L’AUTRE TV, pour lequel ils ont demandé et obtenu deux licences du CRTC aux numéros 2011-0411-6 et 2011-0413-2.

 Jugement du 13 avril 2012

 L’AUTRE TV INC. ET MADELEINE BÉGON tiennent à spécifier que la décision de l’Honorable juge Chabot en date du 13 avril 2012 ne concerne que la mesure de sauvegarde, laquelle est qualifiée d’accessoire dans une procédure judiciaire. Cette décision ne saurait en aucun cas influencer, voire déterminer l’issu du procès à venir. Fabienne Colas et Émile Castonguay sont toujours poursuivis pour contrefaçon du projet de télévision multiethnique en français L’AUTRE TV, propriété intellectuelle de l’AUTRE TV INC » et Madeleine Bégon.

 Le public en général et les organes de presse sont invités à la plus grande prudence concernant ce dossier de contrefaçon encore par-devant les instances judiciaires qui devront s’y prononcer.

 Le dossier de Cour est disponible à la Cour supérieur du Québec District de Longueuil No 505-17-005644-119.

Informations:

L’Autre TV

Tél. : 514-297-5702

Courriel : info@lautretv.com

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Kenny Britt Jersey