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Haïti/Élections: Élections sénatoriales, changer le mode de scrutin et non la méthode de calcul.

Written on:septembre 12, 2015
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Junia Barreau

Junia Barreau

Le Dr Rodolphe Malebranche a eu l’amabilité de me faire parvenir son « Billet relatif à l’article de Madame Junia Barreau[1]» paru  le 8 septembre en cours dans les colonnes de Le Nouvelliste ainsi que son texte non publié et intitulé « Bis repetita. La problématique de l’établissement des pourcentages obtenus lors des élections sénatoriales du 09 août 2015». Je ne m’attarderai pas sur certains points abordés dans le billet du Dr Malebranche puisqu’ils ont été traités dans la version augmentée de mon article «Élections sénatoriales : revoir ou ne pas revoir la méthode de calcul, là n’est pas la question » repris par le site d’information en ligne Tout Haïti[2].

Malheureusement, je n’ai pas accès à la version imprimée du journal Le Nouvelliste, je n’ai pu lire l’article de M. Patrick Ambroise cité dans le billet du Dr Malebranche.

En lisant attentivement le texte intitulé « Bis repetita […]», je note, en dépit de quelques malentendus, une grande similitude d’idées exprimées de manière différente. Je ne minimise pas les contestations de la méthode de calcul aux sénatoriales, j’attire l’attention sur un problème qu’il faut considérer dans son ensemble puisque l’on ne peut appuyer une solution non conforme à la principale contrainte d’une élection que constitue  le décret électoral (ou loi électorale).

Le constat unanime

Tout d’abord, il y a une observation très évidente qui met tout le monde d’accord : le mode de scrutin appliqué aux sénatoriales exige du candidat de réunir plus de votes afin d’atteindre la majorité absolue (50% + 1). L’explication est très simple et se trouve dans les fondamentaux d’une opération de division.

Au numérateur, V le nombre de votes d’un candidat. Au dénominateur, T le total des votes.  Le résultat C, ratio exprimé en pourcentage.

Si V est constant; augmenter T fait diminuer C; réduire T fait croître C. On dit qu’il y a une relation négative entre T et C, ce qui signifie que ces deux variables évoluent en sens contraire (équations 1 avec les flèches qui indiquent le sens de la relation). Inversement, il existe une relation positive en V et C, c’est-à-dire, les variations se font dans le même sens quand T est maintenu constant…et…           (équations 1)

Pour maintenir C fixe, il faut une augmentation simultanée et proportionnelle de V et de T.

C’est évident qu’en utilisant au dénominateur le total des voix valides (supérieur au nombre total de votants), le candidat doit rassembler plus de votes au numérateur pour prétendre à une majorité absolue dont la règle demeure identique (50% +1).

Si le constat fait l’unanimité, les solutions suggérées peuvent poser problème au regard du décret électoral, notamment en ce qui a trait au changement prôné dans la méthode de calcul.

Les points de désaccord

L’article 45 du décret électoral stipule que le Sénateur de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votes valides (50%+1).

Le point de discorde exprimé dans mon précédent article (peut-être de manière implicite) : au regard du mode de scrutin actuel chapeauté par le décret électoral, on ne peut tout simplement pas décider de substituer au dénominateur le nombre de votants à celui des votes valides. Ce mode de scrutin (analogue à un scrutin majoritaire plurinominal, SMP, à deux tours) permet aux votants de choisir deux candidats sans ordre de préférence, ce qui implique que chacun des choix sur un pied d’égalité correspond à un vote valide.

Si 10 électeurs ont tous opté pour 2 candidats; sur chaque bulletin on compte deux voix valides; totalisant 20 voix; donc 20 votes valides. Le total des votes valides doit inclure toutes les voix exprimées sur les bulletins valides. Le nombre de votants ne correspond plus au nombre de votes valides et par conséquent, ne peut servir de substitut. Toute solution qui prône cette substitution tout en conservant le mode de scrutin constitue une entorse au décret électoral.

Le système électoral doit être considéré comme un tout, de la loi électorale (ou décret électoral) à la production des résultats finaux.

En considérant le mode de scrutin en cours, les résultats sont cohérents, mathématiquement du moins. Comme je l’ai démontré dans mon précédent article qui a motivé le billet du Dr Malebranche, la règle de majorité absolue (50% + 1) s’applique bien à ce SMP à deux tours à condition qu’au moins un électeur opte pour un seul candidat. Et ceci dans tous les cas de figure. Sauf que le nombre de votes à recueillir par le candidat pour atteindre la majorité absolue doit être très élevé et varie en fonction du nombre d’électeurs ayant effectué deux choix (voir équations 1). Plus il y a d’électeurs qui votent deux candidats, plus le nombre de votes valides au dénominateur augmente ; et le nombre de votes au numérateur doit croître proportionnellement pour atteindre cette majorité absolue.

Les données recueillies par le CEP accréditent l’hypothèse que plusieurs électeurs dans tous les départements ont fait choix d’un candidat unique aux sénatoriales. L’idée d’un système verrouillé, à savoir une majorité absolue impossible à atteindre-, n’est pas fondée ou vérifiée dans les faits. Ce qui m’autorise à conclure que la majorité absolue devient théoriquement possible dans tous les départements.

Afin de simplifier l’analyse, je ne retiendrai pas la problématique de la fiabilité des données. Les irrégularités trop nombreuses durant le déroulement de la journée électorale du 9 août rendent très peu fiables les données servant à produire les résultats des législatives dans l’ensemble. Le décret électoral en lui-même représente un véritable cheval de Troie dissimulant un grand danger pour la société. De toute façon, les contestations s’amplifient partout à travers le pays revendiquant l’annulation du premier tour des législatives du 9 août 2015. Il est évident que ce désastre électoral inacceptable mérite d’être effacé du registre des élections validées en Haïti. Ces élections ne nous conviennent pas, nous les Haïtiens et Haïtiennes.

Les points d’accord

En cas d’annulation, il serait bon que le CEP explore d’autres modes de scrutin en conformité avec le décret électoral d’une part, et d’autre part, avec lesquels les acteurs se sentent confortables au mieux. Car il faut reconnaître que les résultats du SMP causent un réel malaise et une confusion dans la population qui ne sont pas le fruit de l’imagination de l’esprit du mauvais perdant. Beaucoup de gens tiennent à ce que les résultats s’énoncent en fonction du nombre de votants.  Et il serait imprudent de minimiser le sentiment de discrimination et d’injustice chez certains groupes qui font valoir leur droit à un système plus compréhensible, plus en harmonie avec les autres niveaux de compétition électorale (députés, président, etc.), toutes les fois que c’est possible. Et il se trouve qu’un tel mode de scrutin existe et ne nécessite qu’un minimum d’ajustement.caricature_-_election_resultat_opont_600

Les considérations techniques se révèlent d’une importance équivalente, sinon moindre, comparées à celles d’acceptation du mode de scrutin, en amont et en aval, par la population et les partis politiques impliqués dans le processus.

S’il se confirme, l’annulation tant souhaitée de la journée électorale du 9 août et de réorganisation du premier tour des élections législatives sur tout le territoire. Rapidement, on peut identifier deux modes de scrutins simples à mettre en place et qui tiennent compte de toutes les contraintes légales, matérielles, temporelles et financières. De plus, ces deux modes de scrutins jouissent d’un inestimable avantage, celui de générer une plus grande acceptabilité sociale et politique.

A-   Le vote préférentiel implique que l’électeur exprime un ordre de préférence numéroté, 1 et 2, dans les choix des deux candidats. D’ailleurs, le Dr Malebranche propose un mode de scrutin à vote préférentiel au « 1er cas de figure » des solutions envisageables dans son texte « Bis repetita […]».

Il faut signaler trois avantages, un inconvénient et un léger ajustement.

1)      On garde le même type de bulletin, le décompte se fait par candidat et par choix numéroté.

À noter que le vote préférentiel entraîne un délai additionnel car il est recommandé d’effectuer le comptage deux fois séparément, pour éviter toute confusion. Une fois pour le 1er choix, et une autre fois pour le 2e choix, dans deux tableaux différents. Exactement comme l’indique le Dr Malebranche.

2)      La méthode de calcul des pourcentages est identique à celle du scrutin majoritaire uninominal (à deux tours) en vigueur pour les autres niveaux de compétitions. L’équation un vote = une voix = un votant se trouve vérifiée et le nombre de votants est placé au dénominateur dans le calcul des pourcentages. Réconciliation des modes de scrutin en vigueur.

3)      Le CEP peut utiliser tout le matériel déjà produit (maquette de bulletins ; etc). Le programme informatique adapté aux autres niveaux de la compétition électorale convient et donc peut-être utilisé. Aucune dépense additionnelle liée au changement du mode de scrutin.

4)      L’inconvénient anticipé : définir de nouvelles règles de passage au premier tour ou au second tour. Les scénarios du second tour se modifient, peuvent se multiplier et confondre le public.

Réserves : Il serait tout de même préférable  d’appliquer la règle de majorité absolue et le critère des 25 points de pourcentage uniquement au premier choix. Cette méthode pourrait entraîner à son tour de vives contestations car le deuxième choix pourrait réclamer un traitement identique (d’autant plus que si les mandats sont équivalents).

Il faudrait prévoir tous les scénarios ainsi que la formule à privilégier dans chaque cas. Un vote à majorité simple demeure l’idéal avec ce système de vote préférentiel dans le contexte des sénatoriales haïtiennes.

5)      Ajustement : l’autorité électorale sera obligée d’opérer un léger ajustement dans la formation des employés impliqués dans le comptage des voix, assorti d’une campagne nationale auprès de l’électorat afin de faire connaître le changement survenu dans l’expression des choix.

B-   Le scrutin à vote unique. L’électeur n’effectue qu’un seul choix sur le bulletin même s’il y a deux postes de sénateurs à pourvoir.

Le scrutin à vote unique présente des avantages similaires à ceux du vote préférentiel précédemment cité ; il requiert également un ajustement en termes de formation des employés et de campagne d’information auprès de l’électorat. Toutefois, il permet d’éliminer les inconvénients de définir de nouvelles règles de passage au premier tour ou au second tour.

Le scrutin à vote unique correspond exactement aux étapes et méthodes de comptage du vote des députés : Type de bulletin identique ; décompte par candidat et nul besoin d’un double comptage. Des règles de passage au premier tour ou au second tour au calcul des pourcentages, tout s’harmonise.

L’autorité électorale pourrait étendre la règle de 25 points de pourcentage de différence au 2e candidat du classement à condition que le premier dans le classement l’emporte au premier tour. Ainsi, si un candidat sort vainqueur en obtenant soit la majorité absolue ou  la première place en dépassant son plus proche rival d’un écart de 25 points de pourcentage ; le second sera déclaré vainqueur au premier tour si lui aussi présente un écart de 25 points de pourcentage par rapport à son plus proche rival. Obligatoirement, cette condition doit dépendre du premier arrivé; sinon, on risque de déclarer le second du classement gagnant par rapport au troisième sans que le premier du classement soit en position de vainqueur.

En principe, un simple communiqué de presse, dont le CEP a le secret, devrait suffire pour entériner cette décision valable uniquement pour les sénatoriales. Il faut souligner à encre forte qu’une telle décision ne s’éloigne pas du décret électoral en vigueur.  Le CEP devrait en profiter pour préciser la durée des mandats des sénateurs à élire lors des prochaines élections.

Vu la somme des contraintes réelles à l’œuvre dans l’organisation des élections, on doit rechercher l’équilibre. Les candidats devraient accepter de souffrir de ne pas pouvoir atteindre la majorité absolue à deux dès le premier tour. En attendant de mettre en place les modes de scrutin qui conviennent à chaque situation spécifique par un conseil électoral permanent ; tout en souhaitant qu’il y ait de moins en moins dans le processus électoral haïtien de situations spécifiques.

Conclusion : sans détenir une expertise en organisation électorale, je livre ma lecture à distance en fonction des informations qui me parviennent. Nous, Haïtiens et Haïtiennes, devrions commencer par faire confiance à notre intelligence collective. Nous savons mieux que quiconque ce qu’il nous faut, ce qui convient à Haïti.

Pour finir à tous ceux qui croient que les millions US déjà mal dépensés nous interdisent de réclamer l’annulation du canular du 9 août 2015 qu’il faudrait accepter coûte que coûte. Tous ces gens qui réfléchissent en termes de gains marginaux et non en termes de gains collectifs. Ils commettent une grande erreur d’appréciation puisque dans tous les cas, les mauvaises élections coûtent toujours plus cher, beaucoup trop cher à la société haïtienne que de bonnes élections.

En effet, les élections désastreuses s’accompagnent inévitablement de ce cocktail abrasif : instabilité, sous-développement et érosion sociale. À l’inverse, les bonnes élections jettent la base stable qui permet au pays de déployer sa vision afin de repenser le système de santé, de l’éducation, l’environnement, de justice ; d’initier les changements structurels aboutissant au développement socioéconomique. Ne pas organiser des élections acceptables aux yeux de la population haïtienne c’est renoncer aux possibilités et conditions de progrès socio-économiques, un coût de renonciation sans option pour la société, c’est-à-dire, renoncer à quelque chose sans rien gagner en retour. Ne pas tenir de bonnes élections c’est ingurgiter une nouvelle fois ce cocktail débilitant : instabilité, sous-développement et érosion sociale. Les mauvaises élections finissent toujours par nous coûter plus cher, trop cher. Et Haïti ne fait que payer amèrement le prix des fausses élections.

Par conséquent, annuler mille fois le désastre électoral du 9 août et se battre pour obtenir de bonnes élections, voici la seule option qui vaille vraiment.

« De bonnes élections, ça n’a pas de prix.« 


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