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Haïti/Politique: Afin que nul n’en ignore, Fin de Mandat de nos différents élus.

Written on:janvier 14, 2013
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Dieudonne Saincy

En deux occasions, le président Martelly s’est gouré sur la durée réelle de son mandat. Sur la TNH récemment, il a déclaré qu’il lui restait 3 1/2 ans. Aux Gonaïves, le 1er janvier 2013, il a évoqué 3 ans. Confus, le chef de l’Etat risque de se tromper sur le délai du mandat constitutionnel des élus dont le sien en premier. Dès le début en effet de son quinquennat présidentiel, la relation entre le parlement et le président Martelly n’a pas été harmonieuse. Pas la peine de faire un dessin. Et depuis l’arrestation illégale du député de Delmas-Tabare, Arnel Bélizaire, il y a plus d’un an, une rumeur persistante révélait l’intention « maléfique » du président Martelly de renvoyer le parlement. Il n’attendrait que le moment favorable. C’est presque sur toutes lèvres et dans les salons politiques.

Ça provoque débats et stupéfaction. Certains élus, notamment les Présidents du Sénat et de la chambre des Députés, n’ont pas caché leur crainte quant à une telle éventuelle décision inconstitutionnelle et périlleuse.

L’idée de former une Assemblée Constituante semblerait hanter le chef de l’Etat surtout après l’échec de sa tentative d’introduire frauduleusement dans les amendements, sous l’égide de l’article 134.1** (vidéo ci-dessous/Tholbert Alexis), deux mandats consécutifs pour le président en échange d’une prolongation inconstitutionnelle de deux (2) ans pour les sénateurs élus, en 2006, pour six (6) ans arrivés presqu’en fin de mandat. Ce pouvoir qui affiche son incapacité totale à dialoguer (en dehors de la corruption) avec le

Corps Législatif a déjà tenté de monter à deux reprises sa propre majorité. La toute dernière est le PSP (Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès). Mais la lune de miel bat de l’aile à entendre les lamentations de quelques élus de ce bloc. Alors que la machine électorale a du mal à démarrer, en raison d’un petit jeu poker-menteur entre les différents acteurs, -Sans compter les décisions prises en dehors du parlement par cette administration

i.e. Budget 2012-2013, impôts sur les appels téléphoniques et transferts d’argent de la diaspora -, le pouvoir ne laisse planer aucun doute sur la véracité d’une telle rumeur. En attendant que cette nouvelle devienne information ou confirmation, voici une lecture à la loupe de la Constitution de 1987 amendée. Ce zoom sur la

Loi Mère devra nous démontrer quelle est la faisabilité de telles velléités. Martelly a-t-il suffisamment de provision légale et de dextérité politique pour handicaper le parlement jusqu’à le rendre caduc?

Effectivement, depuis belle lurette, il y a un embrouillement intentionnel concernant la durée du mandat de nos élus, et pour éviter tout jeu de coquin, voici des précisions:

Deuxième tiers du Sénat: élus en JUIN 2009 avant la Déclaration qu’il y avait lieu d’amender la Constitution. FIN DE MANDAT: 7 septembre 2015. Qui sont-ils?

Jean-Willy Jean-Baptiste (ARTIBONITE)

Dieuseul Simon Desras (CENTRE)*

* élu en avril 2011 pour combler l’élection avortée en 2009 au Département du Centre

Jean-Maxime Roumer (GRANDE-ANSE)

Mélius Hyppolite (NORD-OUEST)

Moïse Jean-Charles (NORD)

Dérex L. Pierre-Louis (NORD-EST)

Jean William Jeanty (NIPPES)

Wencesclass Lambert (SUD-EST)

Pierre Francky Exius (SUD)

Joël J. Joseph (OUEST)

Les sénateurs (ci-dessus) sont entrés en fonction le 7 septembre 2009 avant la Déclaration qu’il y avait lieu d’amender la Constitution et leur mandat de six (6) ans prendra fin le 7 septembre 2015 comme ce fut le cas pour les parlementaires élus depuis 2006.

Le Président et les parlementaires (sénateurs et députés) qui suivent ont été élus après la Déclaration qu’il y avait lieu d’amender la Constitution. A noter, avant d’aller aux élections chaque candidat avait reçu de l’Exécutif une copie de la Proposition d’Amendement approuvée par la 48ème Législature le 14 septembre 2009 pour leur édification.

Président : ELU EN AVRIL 2011. FIN DE MANDAT: 7 FEVRIER 2016.

Selon Article 134.2 de la Constitution amendée :

L’article 134.2 se lit désormais comme suit : L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel.

Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

Premier tiers du Sénat : ELUS EN AVRIL 2011. FIN DE MANDAT: Deuxième lundi de janvier 2017. Qui sont-ils?

Steven Benoit (OUEST), Jocelerme Privert (NIPPES), Edwin Zenni (SUD-EST), Francois Lucas Sainvil (NORD-OUEST), François Anick Joseph (ARTIBONITE), Andris Riché (GRANDE-ANSE), Francesco Delacruz (CENTRE), Westner Polycarpe (NORD), Jean-Baptiste Bien-Aimé (NORD-EST), Fritz Carlos Lebon (SUD).

Selon Article 95 de la Constitution amendée :

L’article 95 se lit désormais comme suit : Les Sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction.

Totalité de la Chambre des députés: ELUS EN AVRIL 2011. FIN DE MANDAT: Deuxième lundi de janvier 2015.

Selon les Articles 92 et 92.1 de la Constitution amendée :

L’article 92 se lit désormais comme suit : Les Députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles.

L’article 92.1 se lit désormais comme suit : Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections et siègent en deux (2) sessions annuelles. La durée de leur mandat forme une législature.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les députés élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de quatre (4) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction.

Terminus…Tout le monde descend!

Shalom.

** Vidéo vote retrait article 134.1 : http://www.youtube.com/watch?v=r5w3Y4-fXnE&feature=youtu.be

 

 

Crédit: Dieudonne Saincy.DS/CANAL+HAÏTI @Copyright All Rights Reserved,Tous droits réservés Janvier 2013

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