Dallas Cowboys Authentic Jersey  Haïti/RD/Crise : Apatridie, 2 avocats dominicains accusent le président haitien Martelly… | CANAL+HAITI
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Haïti/RD/Crise : Apatridie, 2 avocats dominicains accusent le président haitien Martelly…

Written on:juin 23, 2015
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Haiti-et-Republique-DominicaineDeux avocats dominicains, Me Juan Miguel Castillo Pantaleon et Me Jose Vàsquez Garcia considèrent que «le président haïtien Michel Martelly est en train de déclarer apatrides ses citoyens en annonçant qu’Haïti ne recevra pas les fils d’Haïtiens (nes) en République Dominicaine», rapporte le quotidien dominicain « Listin Diario » dans son édition du lundi 22 juin 2015, relayé par l’ Agence haitienne d’Information en Ligne « CANAL+HAITI » .

 En déclarant apatrides ses propres ressortissants, «le président haïtien est passible d’être traduit par-devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme», a affirmé Me Vasquez Garcia, selon la même source.

 Pour sa part, Me Castillo Pantaleón qualifie d’irresponsable la déclaration du président Martelly vis-à-vis des Dominicains d’ascendance haïtienne qui sont, de l’avis des deux avocats, des Haïtiens.

  Au regard de la Constitution haïtienne, soulignent-ils, les descendants d’Haïtiens gardent la nationalité peu importe leur lieu de naissance. C’est le principe de transmission de la nationalité de père en fils, selon Me Castillo Pantaleón qui ajoute : «le fils d’un Haïtien, en principe, est Haïtien, meme s’il est ne sur un autre territoire».

 Ces prises de position rapportées par le quotidien « Listin Diario », interviennent au moment où le « Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Refugiés » lance un nouvel appel à la République Dominicaine pour la non-expulsion à la frontière des Dominicains dénationalisés.

 Par ailleurs, une question s’impose : « Est-ce qu’il revient à la République Dominicaine de scruter la Constitution d’un autre pays pour décider des mesures à prendre en matière de nationalité sur son propre territoire ? Il n’en est pas question », estime-le « Groupe d’appui aux Rapatriés et Refugiées » (GARR) dans un document de réflexion sur la double nationalité paru en 2009. En voici quelques extraits :

« Les autorités dominicaines refusent de rédiger les actes de naissance des enfants d’ascendance haïtienne, nés sur leur territoire. Elles demandent aux comparants d’aller déclarer leurs enfants au consulat haïtien sous prétexte que ces enfants sont haïtiens en raison du fait que Haïti pratique le jus sanguini (droit du sang) vis-à-vis de ses ressortissants partout ou ils se trouvent.

L’Etat dominicain devrait octroyer sa nationalité, selon les prescrits de sa Constitution, à ces enfants.  N’étant pas appelées à appliquer la loi haïtienne, les autorités dominicaines savent très bien qu’elles ne devraient en aucun cas s’y référer. Le fait de nier à des enfants d’origine haïtienne des droits fondamentaux comme la nationalité du pays où ils naissent va à l’encontre des normes internationales sur les droits humains et la Constitution dominicaine elle-même…. C’est ce que la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a compris en condamnant la République Dominicaine pour son refus de doter deux enfants d’origine haïtienne nées en République Dominicaine, d’ actes de naissance dominicains».

 

 

 

 

Crédit : Lisane André/CANAL+HAITI.

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