Dallas Cowboys Authentic Jersey  Haiti/République Dominicaine/Opinion: Réflexions sur le Conflit Haitiano-Dominicain. | CANAL+HAITI
Google

Haiti/République Dominicaine/Opinion: Réflexions sur le Conflit Haitiano-Dominicain.

Written on:septembre 1, 2015
Comments
Add One
Marie Nicole Lefèvre Marcelin, MA. Présidente, F.H.C.A.S(Crédit-Photo: CANAL+HAITI)

Marie Nicole Lefèvre Marcelin, MA. Présidente, F.H.C.A.S(Crédit-Photo: CANAL+HAITI)

 La République d’Haiti et la République Dominicaine sont deux Etats souverains. Les deux ont le droit de réglementer la migration chez eux, et de prendre des décisions pour assurer le bien être de leurs habitants. Cependant ces décisions doivent etre prises en conformité avec les normes et régulations de leur pays, et tout en respectant des Conventions Internationales qu’ils ont ratifiées.

Le plus souvent les travailleurs Haitiens arrivent en République Dominicaine sans aucun documents d’idendification. Conséquemment, ils ne sont enregistrés dans aucun bureau d’immigration ou autres en République Dominicaine. Cependant, nous ne savons pas si les dominicains qui vivent, et travaillent en Haiti sont illégaux, or si ils sont des permanents résidents. Il appartient au gouvernement Haitien de vérifier leur status.

Selon Deguis Pierre, une  dominicaine, descent haitien et plusieurs autres individus vivant en République Dominicaine, lorsqu’on est illegal en République Dominicaine, on n’a pas le droit de s’enregistrer dans des institutions scolaires, ainsi que l’université, d’ouvrir un compte bancaire, et travailler légalement  (Nolan 2015). Conséquemment, ils ne sont que des anonymes et on les exploite a bon escient.

 Depuis 1990 la Gente Centrale Electorale dominicaine refusait de prendre les documents de certains migrants haitiens qui leur permettraient d’enregistrer leurs enfants aux Archives nationales de la République Dominicaine. Les autorités dominicaines de la Gente Centrale Electorale au lieu d’approuver leur demande, confisquaient leurs documents. (Nolan 2015). Conséquemment, ils ne sont pas enregistrés, ainsi que leurs enfants, et ils n’ont plus leurs documents.

En 2005 la Cour Interaméricaine des droits de l’homme avait énergiquement protesté contre le refus des autorités dominicaines de délivrer des certificats de naissance à des enfants nés et résidés sur son territoire.

 Avant 2010, la loi en vigueur garantissait le “jus soli” a tous les enfants nés en république dominicaine à “l’exception des individus en transits” C’était une exception faite pour les diplomats et tourists en cas qu’elles donnent naissance durant leur passage en république dominicaine (Nolan 2015).

 En 2010, Les autorités dominicaines ont changé leur Constitution, dans le but d’empêcher les enfants nés en République Dominicaine d’acquérir la nationalité dominicaine arguant que pour être dominicain “les deux parents doivent être citoyens dominicains ou permanents résidents” (Dudley 2015). De ce fait, il est presqu’impossible pour les parents des dominicains descents haitiens de les enregistrer puisque la majorite d’entre eux sont des illégaux.

Au cours de cette même année les autorités de la Gente Centrale Electorale, ont refusé catégoriquement d’émettre à Diguis, une Dominicaine, descent haitien, enregistrée aux archives dominicaine, une carte d’idendification, laquelle lui permettrait de travailler légalement en République Dominicaine.  Ils arguent que: “Diguis n’est pas une dominicaine, et ne peut être détentrice d’une carte d’idendification, et enregistrer aucun enfant”. Selon les autorités de la Gente Electorale les parents de Diguis étaient illégaux lors de son enregistrement aux archives nationales Dominicaines. Conséquemment, elle ne saurait être une dominicaine, ils ont confisqué l’acte de naissance de Diguis (Nolan 2015).

Diguis traduit le gouvernement Dominican au tribunal et appel la décision. La Cour Constitutionelle dominicaine à entériner la décision de la Junte Centrale Electorale émettant l’arret TC- 0168/13 créant ainsi selon l’estimation des Nations Unies près de 210.000 apatrides. Les autorités dominicaines ont joué la carte de la rétroactivité pour empêcher les dominicains descents haitiens nés en 1939 et après d’acquérir la nationalité dominicaine.

  Cependant, les conditions pour la rétroactivité de la loi sur la nationalité dominicaine ne sont pas remplies. Il y avait la Constitution qui réglementait la nationalité, et qui accordait la nationalité dominicaine a tous les enfants nés en République Dominicaine. (Jus Soli). Pourquoi crée cet imbroglio?.  L’ arrêt (TC-0168/13) en question fut contesté, tant par les organismes de droits humains, certains dominicains, et les nationaux haitiens. Deux juges de la Cour Constitutionelle dominicaine, Isabel Bonilla et Katia Jimenez observent que “l’arrêt est inconstitutionnel et porte atteinte à la dignité humaine” (Nolan 2015). Alors vous avez enlevé de votre Constitution une loi stable, équilibrée, et fiable pour la remplacer par une loi conflictuelle tant au point de vue nationale qu’internationale.

            Cet arrêt est une violation de la Déclaration Universelle des Drois de Homme, ainsi que la Convention sur la réduction des apatrides que le gouvernement dominicain a signé en 1961, une violation de la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme ratifiée par la République Dominicaine le 21 Janvier 1978(Convention Américaine Relative aux Droits de l’Homme,22 Novembre 1969).

     Une décision discriminatoire et racisme. Décision que l’archevêque de Santo Domingo, le Cardinal Nicolas de Jesus Lopez Rodriguez supporte selon l’écrivain Péruvien Mario Vargas Llosa, ce qui lui porte d’avancer: Qu’ il représente une Eglise de l’âge des cavernes et demande au pape de le destituer pour racisme dans sa lettre datée du 30 Décembre 2013 au pape Jorge Mario Bergoglio, publiée dans “Tout Haiti”.

En général les problèmes d’immigration sont très complexes. En effet, lorsque le Congress américain en 1996 revisait l’immigration law en créant deux lois l’ Anti-terrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 (AEDPA), and Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act of 1996 (IIRIRA). L’objectif de la mise en place de ces lois était de faciliter la déportation des immigrants condamnés pour des crimes commis. Pour atteindre son objectif, ils ont réduit la dimension de L’Anti-terrorism et Effective Death Penalty Act de 1996. De ce fait Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act of 1996 (IIRIRA) a entièrement  éliminé le  212 (c) waiver, ce qui signifie les permanents résidents qui ont été condamnés pour certains crimes commis seraient automatiquement déportés, même si ils ont des attaches dans le pays. Ils ne pourront plus appliquer pour le waiver 212 (c). Ainsi donc, les déportations se faisaient en masse aux Etats Unis à cette époque.

Finalement, US Supreme Court a corrigé l’erreur arguant, “US Congress n’a pas explicitement statué que IIRIRA a annulé le waiver 212 (c) relief. Toujours selon le Supreme Court, une loi ne peut être d’application dans le but d’empêcher une faible minorité de bénéficier de ses avantages (waiver 212(c). il a fait rétroagit l’ancienne loi dans le but de protéger certains immigrants qui pourront bénéficier du waiver. Conséquemment, le waiver 212 (c) relief est d’application. Il a fait rétroagit l’ancienne loi sur le waiver 212(c). Cette décision a arrêté la déportation d’immigrants qui peuvent bénéficier du waiver 212 (c) relief (Vasht, Wyke 1997). Décision qui a été soutenue initialement par le Third et Fourth Circuit, et finalement par plusieurs autres. La Cour Suprême Dominicaine peut aussi émettre son opinion sur l’arret TC-0168/13.

Mr. les autorités dominicaines, votre décision serait compréhensible concernant les dominicains descents haitiens, s’ils avaient commis des crimes affreux, et aussi, si a l’âge de 18 ans, ils avaient choisi la nationalité Haitienne, ce qui n’a pas été fait.  Dès lors, ils sont des dominicains.

            Nous pensons que les organizations en République Dominicaine, NGOs qui aident les dominicains descents haitiens dans leur quête pour réacquérir leur nationalité pourrait porter l’arret TC-0168/13 devant la Cour Suprême Dominicaine qui pourrait émettre son opinion sur l’arrêt en question.

Le gouvernement Danilo Medina Sanchez a violé bon nombre de conventions Internationales qu’il a ratifiées, ce qui a terni sa réputation. Le gouvernement Haitien de son cote pourrait demander assistance au High Commissioner for Human Rights dont leur travail consiste å protéger les droits civil, politique, économique, social et culturel des individus. Il fournit de l’aide tant financiérement que techniquement. Il y a aussi le “Committee on the Elimination of Racial Discrimination” qui peuvent aussi aider ces migrants.

Le gouvernement Haitien doit créer des emplois, il faudrait revaloriser certaines industries qui existaient dejà en Haiti telles: que la Hasco, La Minoterie, le Ciment d’Haiti. De ce fait, ces enterprises pourraient employer bon nombre de travailleurs haitiens.  Mais pour les Dominicains, descents Haitiens, ils pourront aller à l’hopital là ou leur mère les ont donné naissance pour recueillir des documents, et information ce, dans le but d’acquérir à nouveau leur nationalité dominicaine. Messieurs les autorités dominicaines “Quelle anomalies!!

References

Dudley, Althaus (2015). Haitian Rush to Avert Dominican Expulsion: Dominican government forces hundreds of thousands to register under a new law or face risk of déportation.

Leah, Libresco (2015, June 17). The Dominican Republic’s Revocation of Citizenship Creates 200.000 Stateless People.

Llosa, Mario Vargas (2013). Tout Haiti, L’Ecrivain Fargas Llosa demande au Pape de destituer l’Archevêque de Santo Domingo pour Racisme.

Munza R. Stephen (1977). Rétroactive Law. Legal Study. 373, 6J.

Nolan, Rachel (2015, August 10).  A Country Strips 210.000 of Citizenship, Displaced  in the Dominican Republic.  Harper’s Magazine.

Partlow, Joshua (2015, June 15). A Haitian Border Town Struggles With New Rules in the Dominican Republic.

Strauss, Andrew L. Falk A. Richard & Weston H. Burns (1997). International Law and World Order : A Probleme Oriented CourseBook (4nd ed.) Published by USAThomson West.

Vasht D. Van Wyke(1997). Immigrant Crime Since St. Cyr. Emerging Signs of Judicial Restraint Retroactivity.

 

 

Crédit : Marie Nicole Marcelin

nmparalegal@yahoo.com

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Kenny Britt Jersey