Google

Haïti/UEH: Université d’Etat d’Haïti, qui a peur de la Réforme ?

Written on:avril 7, 2016
Comments
Add One

   

Fritz Deshommes

Fritz Deshommes

Plusieurs articles parus récemment dans les  quotidiens Le Nouvelliste et   « Le National »  situent la crise à l’UEH dans un débat entre les traditionnalistes et les réformateurs.  L’actuel Conseil Exécutif et la plupart des membres les plus anciens du Conseil de l’UEH (CUEH)  feraient partie du camp des traditionnalistes, garants du statu quo, tandis que certains  jeunes professeurs, –  notamment Hérold Jean-Pois, Lune Roc Pierre-Louis, Samuel Regulus, Rochambeau Lainy[1] –  plaideraient  résolument en faveur du changement au sein de l’institution.   

Le texte qui suit relate la séquence et la tournure des débats au sein du CUEH sur l’Avant-Projet de  loi organique de l’UEH. Il montre que ceux qui se présentent comme les réformateurs sont exactement ceux qui  s’en sont pris aux propositions de vraie réforme,  ont ruiné  l’essentiel des innovations introduites par la Commission de Réforme et se sont systématiquement opposés aux débats sur le dit Avant-Projet et dans les Facultés et dans la société civile. Ils avaient réussi à dégager une « majorité automatique » dont certains anciens membres se sont entretemps ressaisis[2].

Tout a commencé le 27 mai 2014. L’on s’acheminait doucement vers la finalisation de l’Avant-projet de loi organique de l’UEH, version Conseil de l’Université (CUEH). Les débats sont dominés  par une « majorité automatique », mise en branle depuis que la Commission de Réforme eut à proposer des changements substantiels dans la composition de l’instance suprême de l’Université, dans le mode de désignation des dirigeants, dans l’organisation générale de l’institution, à la recherche d’une gouvernance plus responsable, plus efficace, plus dynamique, plus inclusive.

Ces orientations avaient été  établies et validées  par le Conseil de l’Université lors de sa session spéciale de juin 2011. Entretemps, la composition du Conseil a changé substantiellement et les nouveaux venus n’ont pas eu l’opportunité d’être « briefés » par leur prédécesseur à travers une passation en règle. En réalité, c’est aussi l’une des difficultés majeures de cet organe suprême, tel qu’il est composé actuellement.

Pour cette « majorité », il fallait veiller au grain, filtrer les thèmes de discussion et surtout éviter que les débats ne prennent une tournure « incontrôlable ». Il faut donc éviter une vraie Réforme. Bien entendu, ils ont aussi leur propre vision de la Réforme. : la plupart des postes importants à l’UEH doit être réservée aux détenteurs de doctorat[3] : professeurs à plein temps, doyens, chanceliers, vice-recteurs, recteurs. C’est par cette disposition fondamentale qu’on garantira l’excellence académique.

 Les chefs de file de cette « majorité » sont bien entendu des docteurs et des doctorants, notamment les professeurs Rochambeau Lainy, Hérold Jn-Poix, Jn-Fritzner Etienne, lesquels seront rejoints par Samuel Regulus. On y  retrouve également, à l’occasion,  les professeurs  Jacques Jovin, Marc Désir et  Jack Guy Lafontant. La plupart des représentants étudiants de l’époque ont été dument cooptés pour alimenter cette « majorité ». Notons que plusieurs de ces derniers se rendront compte plus tard des vrais enjeux et des vraies motivations et exprimeront des regrets.

Dans cette perspective, tout sera fait pour ignorer les analyses, commentaires et recommandations jugés « politiquement incorrects », pour circonscrire les débats au sein du seul Conseil (CUEH) et éviter que la Communauté ne s’y mette, pour refuser tout regard « externe », tout apport de personnes extérieures au Conseil. Même sur des aspects qui réclament une compétence technique particulière.

Avec une seule exception : l’organisation académique. Plus précisément, la répartition, la (re)distribution des disciplines entre les facultés. L’on acceptera de faire appel à des experts en la matière. Pas prioritairement pour des raisons techniques. Mais essentiellement parce que les enjeux de pouvoir sur ces questions  sont tels que même au sein de ladite « majorité »’on n’est pas arrivé à s’entendre.

L’effet « Brase Lide »

Point n’est besoin de préciser que, dans un tel contexte, les lettres que nous avions adressées au CUEH sur divers aspects de la loi organique, de Juillet à Décembre 2013 sont totalement ignorées… Et l’on s’acheminait allègrement vers le vote de l’Avant-Projet de Loi totalement délestée des propositions de vraie  Réforme.

…Jusqu’ à cette séance mémorable du 27 mai 2014. Signe annonciateur : l’atmosphère plus convivial que d’habitude. Très vite et sans que le contexte ne s’y prête vraiment, des points déjà débattus et déjà « résolus »  sont soulevés, sans raison apparente. Et qui pis est, par des membres éminents de la « majorité automatique », dont le professeur Rochambeau Lainy. Parmi les thèmes « ressuscités », mentionnons :

–          La représentation du personnel administratif à l’organe suprême de l’institution ;

–          Les modalités des élections pour la désignation des dirigeants des organes exécutifs (décanats, rectorat) : candidatures  individuelles, cartels ou élection du seul personnage (recteur, doyen) lequel choisirait ses collaborateurs (vice-recteurs, vice-doyens) ;

–          L’idée de soumettre le document en discussion à un regard « externe » ;

–          Jusqu’à la perspective des débats dans les Facultés une fois le texte finalisé au CUEH.

Pour bien comprendre le changement, il faut rappeler que ce sont des points sur lesquels la réponse courante était invariablement : « pas question” ; ou  » à éviter à tout prix. Que s’est-il passé exactement ? Comment expliquer un tel revirement,  qui a surpris les uns, désemparé les autres, rendu sceptique plusieurs ?

Le saura-t-on jamais ? On ne peut s’empêcher de constater que cette séance s’est tenue une semaine pratiquement après la sortie de « Brase Lide sou Refòm nan Inivèsite Leta d Ayiti[4] », sorte de compilation systématisée et traduite en créole des multiples lettres adressées par l’auteur au CUEH et pointant du doigt de multiples lacunes de la loi organique  dont ceux relatifs aux aspects susmentionnés.. Des références,  timides et voilées, y ont même été faites à cette occasion. Opération de « damage control »? Tentative de jeter du lest sur l’accessoire pour sauvegarder l’essentiel ?

Entre parenthèses, notons que certains collègues de la « majorité automatique », sans aller jusqu’ à l’exprimer ouvertement se sont posé la question de savoir s’il est correct de publier dans un livre, sans une autorisation spéciale, des résolutions du CUEH, comme pour protester contre la parution de l’ouvrage. Ils se sont vite rendus à l’évidence que la nature même du CUEH et sa composition font de ces résolutions des documents publics, une fois distribués, étant donné que les représentants des entités et des composantes ont le devoir de les partager avec leurs mandants. En réalité, ils n’ont pas osé s’en prendre ouvertement a la publication de l’ouvrage. C’aurait été grotesque à l’Université.

En tout cas, de cette séance bon enfant,  est sortie une résolution apparemment anodine mais ô combien lourde de conséquences : le CUEH confie au service juridique du Rectorat le mandat de mettre le texte en cohérence et de lui donner une forme juridique appropriée. Un délai de 5  jours est accordé à partir de la date de réception du document.

Le rapport Dorval

Le rapport de Me Monferrier Dorval est présenté lors de la session ordinaire tenue du 6 au 8 juin 2014. Il apporte de l’eau au moulin de ceux qui, depuis quelque temps,  tirent la sonnette d’alarme pour dire que le texte n’est pas encore prêt pour être soumis au Parlement. Les lacunes relevées par le Conseiller Juridique sont de plusieurs ordres :

–          Impropriétés de termes ;

–          Confusion sur la nature et les attributions de certains organes (CA, AGUEH, CE)

–          Organisation du texte ;

–          Organisation de l’institution ;

–          Incohérences diverses.

Un point sur lequel le Conseiller s’est appesanti : la problématique de l’indépendance de l’UEH.

Confusion sur toute la ligne. L’UEH est-elle indépendante? Est-elle autonome? Se référant aux prescrits constitutionnels en la matière et aux dispositions du décret de 2005 sur l’Administration Publique Nationale, Me Dorval établit nettement la différence entre les deux. Tout en regrettant que le texte de l’Avant-projet pourrait laisser croire que le statut privilégié serait celui de l’autonomie.

L’article 1er, indique-t-il, « fait de l’Université d’Etat d’Haïti une institution autonome. La formule selon laquelle  » l’Université d’Etat d’Haïti est dotée d’autonomie et classée parmi les institutions indépendantes » semble privilégier l’autonomie sur l’indépendance ».

« Ce choix implique des conséquences juridiques distinctes de celles d’indépendance. L’autonomie implique la tutelle, l’indépendance exclut la tutelle ».

Le document  de Me Dorval se termine par une proposition de réorganisation du texte,  en termes de titres, sous-titres, chapitres, sections, sous-sections, en vue d’une meilleure cohérence et d’une plus grande rationalité.

Le CUEH a dû se rendre à l’évidence : le travail est loin d’être achevé. Une nouvelle  résolution est prise séance tenante : formation d’une commission devant encore travailler sur la loi organique. Sa mission est de « rechercher la cohérence globale de la proposition d’Avant-projet de loi et sa mise en forme juridique ». Elle est composée des professeurs Raymond Noel, Antonine Phigareau, Rochambeau Lainy, et de l’étudiant Balthazar Henry-Claude. Elle bénéficiera de  l’accompagnement du service juridique. En outre, il est admis que « le texte sera finalisé avant d’être envoyé dans les Facultés pour débats ».

Nouvelle Commission, nouvelle version de l’Avant-projet

Faut-il rappeler que tous ces points ont été signalés par lettre au CUEH en date du 22 juillet 2014. Nous avions même expliqué que la Commission en question, à l’époque avait travaillé, sur une version ancienne de la loi organique, entretemps bonifiée par la Commission de Réforme (sur demande et instructions du Conseil lui-même). On pourrait se demander pourquoi a-t-il fallu attendre un an pour en tenir compte ? Pourquoi a-t-il fallu que les considérations et suggestions deviennent publiques, à travers la sortie de l’ouvrage « Brase Lide », pour qu’elles aient l’heur d’émouvoir les collègues de la « majorité automatique » ? Et n’est-il pas triste de constater que, un an apres, le document soumis se révèle qualitativement inférieur à celui qui devait être bonifié ?

En attendant,  revenons à la Commission Balthazar-Lainy-Noel-Phigareau.

L’ampleur de la tâche requise aura nécessité plus de trois mois de travail. Dans son rapport, soumis le 2 octobre 2014,  la Commission souligne avoir:

« – relevé un ensemble de confusions, de manquements ou d’imprécisions, appelés points critiques, sur lesquels il est souhaitable que le Conseil de l’Université se prononce de façon non équivoque;

« – proposé une structure organisationnelle qui rende l’UEH plus lisible ;

« –  souligné les principes et valeurs qui sous-tendent l’organisation et le fonctionnement de l’UEH ».

En réalité, cette nouvelle version de l’Avant-projet (octobre 2014) représente un pas qualitatif important :

–          Elle  est mieux écrite, mieux structurée, plus lisible ;

–          Elle se positionne plus clairement sur des questions fondamentales, notamment celles relatives au statut constitutionnel de l’UEH ;

–          Elle  est plus inclusive, le personnel administratif y trouve droit de cité ;

–          Elle propose une organisation administrative plus rationnelle, précisant un peu mieux les rôles et les fonctions.

–          Elle  permet de récupérer plusieurs innovations introduites par la Commission de Réforme[5];

Bien entendu, la Commission n’a pas osé traiter  frontalement certains points fondamentaux, notamment les questions qui fâchent comme  l’introduction de représentants en provenance d’autres secteurs de la société, la restructuration de la composition de l’organe suprême,  pour ne citer que cela. Elle a préféré les  aborder indirectement sous la rubrique de « points critiques », lesquels devraient faire l’objet de débats supplémentaires. Par la même occasion, elle recommande la tenue de débats facultaires et d’un débat général.

Pas moins de 22 points critiques

Pas moins de 22 points critiques ont été identifiés, allant de la composition de l’organe suprême aux critères d’admission en passant par les conditions d’éligibilité et le  mandat des dirigeants, les modalités des élections, l’intitulé des diplômes, etc.

 Au niveau de la « majorité automatique », stupeur. Panique presque. Car avec plus de 20 points critiques, presque plus de tabous. Tout redevient discutable. Le risque demeure qu’il en sorte une véritable réforme, propre à faciliter un fonctionnement plus responsable et plus efficace de l’institution.

Mais cette  « majorité », un moment désarçonnée,  se reconstitue très vite. Les changements proposés n’en étaient que trop. D’autant plus que l’impact pressenti et craint de la parution de  » Brase Lide … » ne s’est pas confirmé. L’ouvrage est écrit en créole et n’est pas lu par un large public. Elle se rend compte que l’opération « dammage control » n’est plus nécessaire.. C’est pourquoi des points sur lesquels elle paraissait prête à des concessions lors de cette  mémorable session du 27 Mai 2014 font une fois encore l’objet de revirement, cette fois dans l’autre sens, notamment l’intégration du personnel administratif à l’organe suprême, l’admission de cartels électoraux et même les débats dans les Facultés et la société.

Majorité automatique et minorité silencieuse

Par la même occasion, l’on découvre qu’il existe au sein du Conseil une « minorité silencieuse » qui n’ose pas toujours s’exprimer mais qui reconnait les dérives et errements constatés tout au cours du processus d’élaboration (ou de réélaboration) du document et qui est prête à s’animer quand l’occasion parait favorable.

Pour revenir à la « majorité automatique » et à ses réactions, tout en reconnaissant la valeur du travail de la Commission, elle lui reproche d’être allée au-delà de son mandat et d’avoir changé le sens de certaines dispositions déjà convenues.

Elle exige :

–          Une présentation détaillée du contenu du travail de  la Commission ;

–          Une comparaison article par article entre les deux versions.

Demandes tout à fait légitimes. Qui ont toutefois provoqué un sourire en coin de la part de ceux qui se  rappellent un épisode du même genre datant de juillet 2013. Les mêmes acteurs qui, aujourd’hui, expriment ces demandes, justes et fondées, sont ceux-là même qui avaient refusé de s’y plier. Ils avaient été chargés de mettre en cohérence la version de l’avant- projet de loi proposé par la commission de réforme avec leur propre version ainsi que d’organiser des débats dans les facultés. Ils se sont contentés de consacrer leur version, ils se sont battus pour éviter la présentation de leur travail ainsi que la comparaison des deux textes. L’argument soutenu à l’époque pour se soustraire à cette procédure normale, qu’ils exigent maintenant: le temps. On était pressé. Pas de temps pour expliquer ce qu’on a fait, pour permettre de déterminer si le mandat a été respecté. Pas de temps non plus de recueillir les points de vue des mandants. C’était en juillet 2013, un an  auparavant. Le temps ? Pour mémoire, rappelons que cette Commission était composée des  professeurs Jn-Fritzner Etienne, Jacques Jovin, Jack Guy Lafontant et de l’étudiant Jacques Philippe.

La « majorité automatique » s’est donc ressaisie. Elle  a  repris le contrôle des débats et obtenu gain de cause sur nombre de points, au risque de réintroduire les incohérences, contradictions et autres lacunes qui avaient été comblées dans le texte d’octobre 2014. Le texte final sera voté le 2 novembre 2014. Ouf de soulagement pour plusieurs qui se rappellent toutes les péripéties que ce document a connues depuis son dépôt en juillet 2012 par la Commission de Réforme, laquelle y travaillait depuis longtemps. Il était temps !

Trois ans pour contrer la Réforme

Et puis peu de temps après, nouveau rebondissement. Deux des quatre membres de la « Commission Réformatrice » de juin 2014, Raymond Noel et Antonine Phigareau, montent au créneau. Pour protester en règle contre la version adoptée. Pour dire leur déception face au reflux constaté. Et ils ne manquent pas d’arguments!

Ils commencent par pointer du doigt les modifications apportées à leur version. Ils   expliquent: « les modifications portent sur la représentation dans les organes, la déconsidération du personnel administratif, la suppression de la fonction de Protecteur universitaire, la suppression de la collégialité dans les UFR, l’allégement des critères d’éligibilité aux postes de recteur et de vice-recteur, l’intégration d’un étudiant dans le bureau de l’AGUEH et aussi la suppression de la modalité obligeant le gouvernement à financer et à garantir la mise en application de la loi organique de l’UEH »[6].

En foi de quoi, ils regrettent « la précipitation avec laquelle le CU a approuvé un certain nombre de modifications et le fait que tout cela a été mené malgré l’absence de deux membres de la commission Balthazar – Lainy[7] – Noël – Phigareau qui ont travaillé ardument sur la restructuration et la bonification de la proposition. Le déficit d’échanges a pour effet malheureux de réintroduire dans le texte une certaine dose d’opacité, de flou et d’incohérence qui aurait été évité », expliquent-ils.

Par ailleurs, ils estiment que  » la nouvelle version laisse encore beaucoup de points critiques pendants ou insuffisamment définis ».

De telle sorte qu’il reste encore beaucoup de points de débats qui méritent encore des réflexions, des approfondissements et des décisions.

Et dire que la plupart de ces points étaient déjà résolus par le texte soumis en février 2013 par la Commission de Réforme !

Aujourd’hui, 3 ans après, nous nous retrouvons avec un Avant-Projet de loi organique encore  qualitativement inférieure (tant dans le fond que dans la forme) au document de 2013, délesté de toutes les propositions de réforme  par ceux-là même qui se présentent aujourd’hui comme les plus grands réformateurs. Et bien entendu, ceux qui se sont opposés a leurs entreprises deviennent automatiquement des conservateurs et des tenants du statu quo.

Faut-il rappeler que la perspective d’une loi organique digne de ce nom, l’engagement d’un véritable réforme de sa gouvernance et son fonctionnement dans un cadre   normal en tant qu’institution dotée d’une instance centrale fonctionnelle, où toutes les entités se retrouvent dans un projet commun, tout cela a toujours dérangé certains secteurs a l’UEH ? Serait-ce la raison  pour laquelle des voies s’élèvent contre les élections, contre le renouvellement du Conseil Exécutif selon les mécanismes règlementaires,  maintenant qu’un projet de Réforme existe bel et bien, assorti d’un Avant-Projet de Loi organique correspondant.

Heureusement que, comme pour le Droit, les défaites de la Raison et de la Vérité sont éphémères. Surtout à l’Université.

Crédit:  Fritz Deshommes

========================================

[1] Voir notamment des articles sur l’UEH dans  Le National des 17 decembre 2015, 7 et 12 janvier, 1er fevrier 2016

[2] Ce texte s’inspire du chapitre X de l’ouvrage intitulé : « Débats sur la Réforme de l’Universite d’Etat d’Haiti », paru en juin 2015 aux Editions Cahiers Universitaires (240pp.).

[3] Pour une  analyse de cette proposition, voir la série « Doctorat : Mythes et Réalités » publiée dans le quotidien  Le National des 27-30  novembre, 9-10-21-22-23 décembre 2015.

[4] Deshommes, Fritz,  Brase Lide sou Refòm nan Inivèsite Leta d Ayiti, Editions Cahiers Universitaires, Port-au-Prince, 2014, 160 pp.

[5] Pour avoir une idée plus exhaustive des propositions de la Commission de Réforme, voir “ La Crise de gouvernance à l’UEH et propositions de solutions in Le National du 29 février 2016. Voir aussi « Débats sur la Réforme de l’UEH », chapitre 2.

[6] Raymond Noel et Antonine Phigareau. Note au Conseil de l’Université. Envoyée par courriel en date du 24 novembre 2014

[7] Monsieur Lainy dira par la suite qu’il ne se reconnaissait pas dans le travail de cette commission.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*